Conditions générales de ventes
GUINAND Leïla
66 rue Nolet
75017 Paris
09.83.35.82.12
Inscrit au régime d’auto-entrepreneur
SIRET : 793 650 250 00012
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.legendeurbaine.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l’auto-entrepreneur GUINAND Leïla au consommateur.
Application des conditions de ventes
Les conditions de vente sont conclues par Légende Urbaine et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en ligne via le site Légende Urbaine.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la confirmation de commande, des conditions de vente énoncées sur le site Légende Urbaine et les accepter sans réserve. Légende Urbaine se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Produits
Chaque produit vendu sur le site legendeurbaine.fr est unique. Il ne peut donc être vendu deux fois. Leur disponibilité à l’achat est indiquée sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé quant à ses caractéristiques. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne garantissent pas une similitude parfaite avec l’original concernant les couleurs, les dimensions, les matériaux.
Prix
Les prix des produits référencés sur le site sont des prix indiqués en euros TTC hors participation aux frais d’expédition. Les frais d’expédition seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi par Lettre Max pour les envois en France uniquement (Lettre Max M soit 3,50 euros, tarif en vigueur de La Poste). Légende Urbaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tenant compte du prix indiqué sur la fiche descriptive du produit le jour de la commande passée par l’acheteur et donc applicable.
Modalités de paiement
Les règlements s’effectuent par chèque. Les chèques acceptés sont uniquement les chèques émanant d’une banque française. Les commandes ne sont validées qu’après réception du chèque. L’achat sera expédié suite à l’encaissement du dit chèque et acceptation du règlement par la banque. Les produits sont réservés pour une période de 7 jours. Passé ce délai, la commande est considérée comme nulle et non avenue.
Droit de rétractation
L’acheteur dispose de 7 jours ouvrables pour retourner le produit dans son état et son emballage d’origine pour remboursement. Le retour se fait aux frais et aux risques de l’acheteur.
Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sous 48H/72H (jours ouvrables). En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si le colis est endommagé ou non conforme, Légende Urbaine ne pourra être tenue pour responsable.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Légende Urbaine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Légende Urbaine. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments visuels du site Légende Urbaine, sous peine d’être sanctionné pénalement.